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La garantie décennale démystifiée !
La garantie décennale s’applique à tous les ouvrages de bâtiment, qu’ils soient neufs ou anciens, qu’ils soient à usage d’habitation, professionnel ou mixte. Ce contrat d’assurance peut être souscrit auprès d’un assureur ou d’un groupement professionnel.
La garantie décennale
Est-elle obligatoire ?
La garantie décennale s’applique à tous les constructeurs, professionnels ou particuliers. Elle concerne les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment. Cette protection permet d’être indemnisé en cas de dommages pouvant survenir sur un bien. Si vous souhaitez souscrire une assurance santé, une protection sociale et collective ou encore une assurance décès, le plus simple est de choisir APRIL. Cet assureur offre aussi des services en ligne pour faciliter la souscription et la gestion des contrats d’assurance.
Profils d'assurés
Quelles sont les personnes concernées ?
Artisans du bâtiment
L’assurance protection juridique est une garantie utile aux artisans du bâtiment.
Artisans auto-entrepreneurs
Les artisans auto-entrepreneur sont souvent confrontés à des risques professionnels élevés.
Maîtres
d'œuvre
Les maîtres d’œuvre doivent avoir une bonne connaissance du marché du bâtiment.
Ingénieurs
& architectes
Ces professionnels jouent un rôle crucial dans la construction de l’environnement bâti.
Bâtiments à usage d'habitation
Bureaux ou commerces
Bâtiments industriels
Contrat d'assurance
Souscrire dès l’ouverture du chantier
Prise en charge des dépenses imprévisibles
Les différents types de dépenses imprévisibles couverts par l’assurance peuvent concerner des événements naturels ou d’origine humaine.
Financement des risques accidentels
Les risques accidentels pris en charge par l’assurance peuvent survenir à tout moment et sans prévenir.
Rapidité dans le règlement des indemnisations
La rapidité dans le règlement des indemnisations permet de faire face aux conséquences d’un sinistre.
À quoi sert chacune ?
Différence entre une dommage ouvrage et une décennale
Si l’assurance décennale est souscrite par les professionnels de la construction, le contrat de garantie dommages ouvrage s’adresse au maître d’ouvrage. Autre différence majeure, une assurance DO est facultative, mais fortement recommandée. Quant à la garantie décennale, elle est obligatoire.
Décennale de constructeurs
Dommages couverts par la garantie décennale
Parmi les dommages couverts par la garantie décennale, il y a les fissures dans les murs ou le sol, l’effondrement d’un mur ou d’une toiture, les défauts de construction/de conception.
Ouvrages de fondation
Ces éléments assurent la stabilité et la solidité de l’ouvrage.
Travaux de réseaux et d'assainissement
Ces travaux consistent à installer ou à rénover des réseaux de canalisations.
Véranda, terrasse ou piscine enterrée
La garantie décennale s’applique à une véranda ou à une pompe d’une piscine enterrée.
Installation électrique encastrée
La garantie décennale prend en charge les défaillances d’une pose des appareillages électriques.
Garantie décennale
Que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan ?
Le dépôt de bilan d’une entreprise n’a aucune incidence sur la garantie décennale. En effet, le contrat d’assurance ne dépend pas de l’état de l’entreprise. Voilà pourquoi, en cas de dépôt de bilan du constructeur, l’assureur continue de prendre en charge les réparations des dommages éventuels.
