Nos prestations – CREA Courtage Assurances

Nos prestations – CREA Courtage Assurances

CREA Courtage Assurances
Courtier en assurances, et plus spécifiquement à destination des métiers du bâtiment (décennales, dommages ouvrages), nous sommes en mesure de répondre à l’ensemble des problématiques assurantielles qui se posent autour du risque de la construction.

 

 

En Responsabilité Civile Décennale nous pouvons assurer les  activités et multi-activités de :
–    Maçonnerie
–    VRD
–    Charpente (structure bois ou métallique)
–    Étanchéité
–    Imperméabilisation de façade
–    Menuiserie (intérieure/extérieure)
–    Agencement cuisines, magasins
–    Platerie-Staff-Stuc
–    Serrurerie-métallerie
–    Vitrerie
–    Peinture
–    Revêtements de surface en matériaux en matériaux durs (carrelage)- Chapes et sols coulés
–    Revêtements de surface en matériaux souples et parquets flottants
–    Isolation thermique- Acoustique
–    Plomberie – Installation sanitaires
–    Installations thermiques de génie climatique
–    Électricité
–    Piscines
–    Architectes
–    Bureau d’étude Technique

En Dommage Ouvrage nous couvrons les projets de construction des  :
–    Des collectivités locales pour des bâtiments à usage d’habitation.
–    Des entreprises, des Associations…
–    Des particuliers qui font construire,
–    Des syndics qui ont mandat des copropriétaires
–    Des Architectes qui ont mandat du Maître d’Ouvrage
–    Des Promoteurs Immobiliers

Nous avons des solutions pour les activités spécifiques  :
–    CMI   (Constructeurs de Maisons Individuelles)
–    La VEFA avec notre Garantie Financière d’Achèvement (GFA)

Pour les entreprises étrangères qui ponctuellement interviennent pour des lots, l’assurance Décennale est obligatoire.
–    La Police Unique de Chantier (PUC) facilite l’intervention de l’entreprise étrangère et limite le risque de recours complexe face à une entité non domiciliée sur le territoire.

Pour couvrir les risques dommages matériels accidentels qui pourraient intervenir entre l’ouverture de chantier et la réception de celui-ci.
–    Tous Risque Chantier (TRC) qui protège le propriétaire du projet

La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage

RC Entreprise

RC Chef Entreprise

Les Frais Généraux

La prévoyance

 

Comment fonctionne la décennale et la responsabilité décennale


Que dit le législateur  ?

I – Avant réception des travaux  :

La responsabilité de l’entrepreneur ou du maître d’œuvre relève du droit commun, tout dégât est sous sa responsabilité. Il reste propriétaire de l’ouvrage.


II – Réception des travaux

C’est le départ de la garantie décennale, la réception se matérialise de plusieurs manières  :
Procès Verbal de réception et acceptation avec ou sans réserve des travaux par le maître d’ouvrage.

Réception sans réserve  :
–    Les lieux sont occupés ou peuvent l’être
–    Le marché est soldé
–    Les travaux sont terminés

Dans le cas où le maitre d’ouvrage ne veut pas signer la réception des travaux, il est bon de saisir le tribunal de grande instance (TGI) en référé, un expert sera désigné afin de conclure la signature de réception.

IMPORTANT  : Les réserves indiquées sur le PV de réception des travaux ne sont pas assurables.


III Garanties dues après réception
  :
– Isolation phonique  :   6 mois
– Garantie de Parfaite Achèvement  : 1 an
– Garantie de bon fonctionnement  :   concerne les éléments dissociables, que l’ont peut enlever sans porter atteinte à l’usage ou à la destination de l’ouvrage.
– La garantie Décennale  :  Concerne tous les éléments indissociables ou qui font corps avec l’ouvrage, même résultant d’un vice du sol.


CREA Courtage Assurances

Votre courtier en assurances !